Re: Article 432-11 du code pénal

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[^] # Re: Article 432-11 du code pénal

Posté par lezardbreton le 10 mai 2007 à 14:03. En réponse au journal Sarko et Bolloré. Évalué à 1.

Les points 1) et 2) ne correspondant qu'à un procès d'intention, cela ne lui correspond pas vraiment.