Les autres ont déjà signalés qu'il suffit d'être jugé "potentiel coupable" par les forces de police (pas par le judiciaire) pour être fiché.
Je rajouterai : si on lit bien l'article, c'est justement le cas ici. C'est en apportant la convocation qu'ils ont demandé le relevé, donc avant tout procès.
[^] # Re: Aigrisationnagementation de la populace française ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Bientôt le fichage ADN à la naissance.... Évalué à 2.
Je rajouterai : si on lit bien l'article, c'est justement le cas ici. C'est en apportant la convocation qu'ils ont demandé le relevé, donc avant tout procès.