Ils sont marrant : sur leur beau shema ils nous montre que le nombre d'enregistrement tombant dans le domaine pubique va fortement augmenter.
Donc si on augmente la durée, on ne fait que repousser l'échéance.
Arf mais tout s'explique à la fin :
Pourquoi les producteurs de ces artistes ne pourraient-ils plus faire valoir leur droit exclusif leur permettant d'exploiter cette part de catalogue qualifiée de patrimoine ?
Pourquoi les producteurs ne pourraient-ils plus percevoir les droits afférents à ces enregistrements et notamment la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée sonore et copie privée audiovisuelle ?
c'est encore ces pauvres producteurs qui sont sur la paille...
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Posté par M . En réponse au journal Le domaine public et les interprétations musicales. Évalué à 2.
Donc si on augmente la durée, on ne fait que repousser l'échéance.
Arf mais tout s'explique à la fin :
Pourquoi les producteurs de ces artistes ne pourraient-ils plus faire valoir leur droit exclusif leur permettant d'exploiter cette part de catalogue qualifiée de patrimoine ?
Pourquoi les producteurs ne pourraient-ils plus percevoir les droits afférents à ces enregistrements et notamment la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée sonore et copie privée audiovisuelle ?
c'est encore ces pauvres producteurs qui sont sur la paille...