Non ce n'est pas possible de consulter la declaration.
Il est possible par contre de consulter la liste des personnes assujetties à l'impôt sur les revenus d'une commune, à condition de dépendre du même centre (departemental je crois).
Cette liste mentionne le montant de l'impôt, le nombre de parts et le montant du revenu imposable, mais pas le détail de la déclaration.
[^] # Re: absurdité
Posté par Pascal Terjan . En réponse au journal Déclaration d'impot 2007 sur les revenus 2006. Évalué à 3.
Il est possible par contre de consulter la liste des personnes assujetties à l'impôt sur les revenus d'une commune, à condition de dépendre du même centre (departemental je crois).
Cette liste mentionne le montant de l'impôt, le nombre de parts et le montant du revenu imposable, mais pas le détail de la déclaration.