Et avant d'imposer une taxe, il faudrait peut-être réfléchir et laisser la possibilité d'une copie privée, non ?
Parcequ'il me semble que DADVSI permettait justement aux ayants droits de limiter le nombre de copies autorisées à un nombre supérieur *ou égal* à zéro.
Autrement dit, s'ils le voulaient, on n'aurait plus le droit de faire une copie privée (et ce même si on a la possibilité technique de le faire).
C'est un peu le fondement de cette pétition : si on n'a plus le droit de faire une copie privée, on ne veut plus payer de taxe pour copie privée.
Bon c'est vrai qu'on n'est pas dans cette situation et on a encore ce fameux droit, mais il reste un énorme flou juridique, clairement en faveur des majors
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Copie privée ?
Posté par zebra3 . En réponse au journal Une pétition contre les taxes sur les supports numériques. Évalué à 4.
Parcequ'il me semble que DADVSI permettait justement aux ayants droits de limiter le nombre de copies autorisées à un nombre supérieur *ou égal* à zéro.
Autrement dit, s'ils le voulaient, on n'aurait plus le droit de faire une copie privée (et ce même si on a la possibilité technique de le faire).
C'est un peu le fondement de cette pétition : si on n'a plus le droit de faire une copie privée, on ne veut plus payer de taxe pour copie privée.
Bon c'est vrai qu'on n'est pas dans cette situation et on a encore ce fameux droit, mais il reste un énorme flou juridique, clairement en faveur des majors
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur