Je pense qu'un tel texte serait à rapprocher de l'ordonnance de Villers-Cotterêts : pour mémoire, il instaurait le français comme langue "officielle", dans le but de faciliter la communication et la compréhension des documents.
Bref, loin d'être un projet de loi de plus, cela pourrait être un acte fondateur d'un État numérique.
[^] # Re: Encore ?
Posté par Snark_Boojum . En réponse au journal Projet de loi pour imposer les logiciels libres, les formats ouverts et les standards. Évalué à 4.
Bref, loin d'être un projet de loi de plus, cela pourrait être un acte fondateur d'un État numérique.
PS: http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnance_de_Villers-Cotter%C3(...)