Excuse moi mais la théorie sur les droits des brevets est assez asséné par les avocats (et j'en ai dans mon entourage). Ce qui disent que la liberté est total ("Les idées sont de libres parcours") avec des ilots de protection (droit d'auteur, droit des marques, brevets, protection des schemas de semiconducteurs). On sait très bien ici, la taille des ilots en question !
Ton point 2. existe déjà, c'est le boulot de l'office européen des brevets. Il y a plein de vérificateur. J'en ai connu quand je bossais à Munich. Ils ont une demi-journée en gros pour vérifier un brevet. Et surtout, l'OEB touche beaucoup plus si le brevet est accépté plutot que refusé. Donc attention à eux, si il en refuse trop !
De plus la recherche d'antériorité est faite uniquement dans leur propre base de brevet, pas dans le domaine publique. Les américains avaient tenté de mettre une telle base à jour, ce fut un fisaco devant l"étendu de la tâche.
Ce dont tu parles là, c'est que les offices n'ont aucun interret à faire correctement leur travail. Les avocats en PI ont tout interet à ce qu'il en dépose un max de brevet et eux les rédige de façon la plus vague possible pour être de porter le plus large possible (souvent les brevets logiciels sont impréhensible, cf le pseudo brevet sur les hyperlien de BT)
Concernant les normes pourris de brevets, conséquence immédiate c'est qu'elle interdit tout logiciel libre. Je rappelle quand même que le but des brevets est d'encourager l'innovation. Le web et internet ont été créé sans les brevets, Microsoft aussi.
Regarde le non succes du JPEG2000, cette norme qui devait remplacer le JPEG grace à plein d'innovation breveté. Limite personne ne l'a connait !
Que c'est un fantasme et que tu n'as rien compris au principe des brevets.
J'ai trés bien compris le principe des brevets. Et j'ai surtout regardé leur effet J'ai l'impression que toi tu es resté à la théorie.
Regarde le site de la FII, ou il présente une affiche "your web shop is patented". Il cite les brevets d'achat à distance, de paiement à distante par internet, de la barre de progression, etc... Excuse moi, mais tout cela ce n'est que des idées ! (on ne brevète pas le paiement non non, juste le paiement mais à distance par internet en utilisant des serveurs...)
J'ai déjà eu une conversation avec la personne du milieu (redacteur de brevet de mémoire) qui avait écris un article contreversé dans Linux Magasine, il y a longtemps (1 an ou 2 ?). Pour lui les maths étaient non brevetable point barre. C'est là ou je lui est sorti l'exemple de l'algo de compression non brevetable parce que mathématique, mais qui le devient dés lors qu'il est déposé avec comme fonction de "réduire une empreinte mémoire ou de diminuer la consomation de bande passante". Il vait répondu que c'était en effet possible.
En gros, en algo n'est pas brevtable tant qu'il ne sert à rien...
Il n'y a pas de vide juridique actuellement autour des logiciels, mais qu'on règle une bonne fois pour toute la question de la brevabilité en mettant des personnes compétentes au contrôle de la délivrance des brevets logiciels serait une bonne chose pour tout le monde. Bien entendu ca reconnait implicitement les brevets logiciels et ca casse le consensus actuel qui est de crier contre les brevets tout en laissant passer tout et n'importe quoi.
Ce que tu n'a pas compris, c'est que le système qui gravite autour des brevets à tout à gagner d'une brevtabilité la plus large possible (OEB, avocat en PI, grosse boite qui control un marché). Il a déjà des gens très compétent pour vérifier les brevets.
Il y a bien un vide juridique car selon les camps le "as such" est interprété différement. Il faut donc le clarifier.
Ce qui marrant tout de même dans ton poste, c'est que tu n'as pas répondu à aucun de mes exemples concernant les brevets. Je serais curieux que tu me dises lesquels te semblent digne d'avoir eu un brevet.
[^] # Re: je te parle pas de la législation actuelle
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Réponses de François Bayrou au questionnaire Candidats.fr. Évalué à 3.
Ton point 2. existe déjà, c'est le boulot de l'office européen des brevets. Il y a plein de vérificateur. J'en ai connu quand je bossais à Munich. Ils ont une demi-journée en gros pour vérifier un brevet. Et surtout, l'OEB touche beaucoup plus si le brevet est accépté plutot que refusé. Donc attention à eux, si il en refuse trop !
De plus la recherche d'antériorité est faite uniquement dans leur propre base de brevet, pas dans le domaine publique. Les américains avaient tenté de mettre une telle base à jour, ce fut un fisaco devant l"étendu de la tâche.
Ce dont tu parles là, c'est que les offices n'ont aucun interret à faire correctement leur travail. Les avocats en PI ont tout interet à ce qu'il en dépose un max de brevet et eux les rédige de façon la plus vague possible pour être de porter le plus large possible (souvent les brevets logiciels sont impréhensible, cf le pseudo brevet sur les hyperlien de BT)
Concernant les normes pourris de brevets, conséquence immédiate c'est qu'elle interdit tout logiciel libre. Je rappelle quand même que le but des brevets est d'encourager l'innovation. Le web et internet ont été créé sans les brevets, Microsoft aussi.
Regarde le non succes du JPEG2000, cette norme qui devait remplacer le JPEG grace à plein d'innovation breveté. Limite personne ne l'a connait !
Que c'est un fantasme et que tu n'as rien compris au principe des brevets.
J'ai trés bien compris le principe des brevets. Et j'ai surtout regardé leur effet J'ai l'impression que toi tu es resté à la théorie.
Regarde le site de la FII, ou il présente une affiche "your web shop is patented". Il cite les brevets d'achat à distance, de paiement à distante par internet, de la barre de progression, etc... Excuse moi, mais tout cela ce n'est que des idées ! (on ne brevète pas le paiement non non, juste le paiement mais à distance par internet en utilisant des serveurs...)
J'ai déjà eu une conversation avec la personne du milieu (redacteur de brevet de mémoire) qui avait écris un article contreversé dans Linux Magasine, il y a longtemps (1 an ou 2 ?). Pour lui les maths étaient non brevetable point barre. C'est là ou je lui est sorti l'exemple de l'algo de compression non brevetable parce que mathématique, mais qui le devient dés lors qu'il est déposé avec comme fonction de "réduire une empreinte mémoire ou de diminuer la consomation de bande passante". Il vait répondu que c'était en effet possible.
En gros, en algo n'est pas brevtable tant qu'il ne sert à rien...
Il n'y a pas de vide juridique actuellement autour des logiciels, mais qu'on règle une bonne fois pour toute la question de la brevabilité en mettant des personnes compétentes au contrôle de la délivrance des brevets logiciels serait une bonne chose pour tout le monde. Bien entendu ca reconnait implicitement les brevets logiciels et ca casse le consensus actuel qui est de crier contre les brevets tout en laissant passer tout et n'importe quoi.
Ce que tu n'a pas compris, c'est que le système qui gravite autour des brevets à tout à gagner d'une brevtabilité la plus large possible (OEB, avocat en PI, grosse boite qui control un marché). Il a déjà des gens très compétent pour vérifier les brevets.
Il y a bien un vide juridique car selon les camps le "as such" est interprété différement. Il faut donc le clarifier.
Ce qui marrant tout de même dans ton poste, c'est que tu n'as pas répondu à aucun de mes exemples concernant les brevets. Je serais curieux que tu me dises lesquels te semblent digne d'avoir eu un brevet.
"La première sécurité est la liberté"