Un moment l'europe parlait d'un montage d'un fond pour aider juridiquement les PME du risque lié aux brevets logiciels. Devant les sommes astronomiques nécessaires, ils ont discrètement laissé tomber.
Si tu parles d'avoir un brevet que sur ce qui agit sur des forces de la nature, tu permets le brevet sur un objet avec du soft mais la partie pure soft ne peut être breveté.
[^] # Re: Les brevets
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Réponses de François Bayrou au questionnaire Candidats.fr. Évalué à 2.
Si tu parles d'avoir un brevet que sur ce qui agit sur des forces de la nature, tu permets le brevet sur un objet avec du soft mais la partie pure soft ne peut être breveté.
"La première sécurité est la liberté"