non la carte grise n'est pas un certificat de propriété, mais d'immatriculation. Il permet en effet d'identifier le propriétaire, mais tu peux vendre une voiture sans sa carte grise (bon après ça devient casse bonbon et quasi impossible pour en obtenir une nouvelle) si tu ne comptes pas l'utiliser pour la route (nombre de voitures assez anciennes sont achetées pour en récupérer des pièces pour la restauration d'une autre).
De toute façon, c'est un document légal et qui ne s'établit qu'entre le proprio et l'état, pas entre Mme Paulette et Alfa Romeo.
Je ne vois pas pourquoi le constructeur d'un bien ait à connaitre l'identité du propriétaire.
[^] # Re: Dell et ses hameçons
Posté par Psychofox (Mastodon) . En réponse au journal "do yourself a favour and avoid Dell 'canada) like the plague". Évalué à 2.
De toute façon, c'est un document légal et qui ne s'établit qu'entre le proprio et l'état, pas entre Mme Paulette et Alfa Romeo.
Je ne vois pas pourquoi le constructeur d'un bien ait à connaitre l'identité du propriétaire.