le conseil est colégislateur avec le parlement
la commission a l'initiative législative (elle propose ses textes à la commission et au parlement, voir pour cela la procédure de codécision)
encore pardon pour cette boulette dans une réponse qui voulait justement corriger des erreurs ... c'est malin ...
[^] # Re: Re:
Posté par soulflyb (Mastodon) . En réponse au journal Lettre ouverte de Bancilhon. Évalué à 2.
le conseil est colégislateur avec le parlement
la commission a l'initiative législative (elle propose ses textes à la commission et au parlement, voir pour cela la procédure de codécision)
encore pardon pour cette boulette dans une réponse qui voulait justement corriger des erreurs ... c'est malin ...