- conseil de l'union européenne : (ou conseil des ministres), regroupe les différents ministres, présidé par un pays pdt 6 mois -> défend les intêrets nationaux. c'est l'exécutif dans l'appareil européen
- commission : défend les intérets communautaires, a l'initiative législative, veille au respect du droit
Euh... ? Le conseil des ministres c'est un organe principalement législatif. L'organe exécutif c'est la commission, et ce même si elle dispose du droit d'initiative législatif (et pour une grande partie des compétences de l'Union, elle en a même le monopole).
Je rajoute que le conseil des ministres (cette appellation est plus claire, et c'est celle qui aurait été retenue si le TCE était rentré en vigueur) et le parlement sont comparables à un système bicaméral classique : le conseil en est la chambre haute, dont les membres représentent les États ; et le parlement la chambre basse élue au SU direct.
Évidemment pour que ce soit vraiment comparable, il faudrait que le parlement se voie octroyer un rôle réellement législatif. Il était, il y a 50 ans, purement consultatif, et n'a cessé depuis lors de gagner en pouvoirs. Mais bon, certains peuples en Europe ont dit Non au TCE qui consacrait la fonction législative de cet organe : il faudra attendre le prochain traité en espérant qu'il n'y ait pas de régression.
[^] # Re: Re:
Posté par yoplait . En réponse au journal Lettre ouverte de Bancilhon. Évalué à 4.
Euh... ? Le conseil des ministres c'est un organe principalement législatif. L'organe exécutif c'est la commission, et ce même si elle dispose du droit d'initiative législatif (et pour une grande partie des compétences de l'Union, elle en a même le monopole).
Je rajoute que le conseil des ministres (cette appellation est plus claire, et c'est celle qui aurait été retenue si le TCE était rentré en vigueur) et le parlement sont comparables à un système bicaméral classique : le conseil en est la chambre haute, dont les membres représentent les États ; et le parlement la chambre basse élue au SU direct.
Évidemment pour que ce soit vraiment comparable, il faudrait que le parlement se voie octroyer un rôle réellement législatif. Il était, il y a 50 ans, purement consultatif, et n'a cessé depuis lors de gagner en pouvoirs. Mais bon, certains peuples en Europe ont dit Non au TCE qui consacrait la fonction législative de cet organe : il faudra attendre le prochain traité en espérant qu'il n'y ait pas de régression.