Quand j'ai appris que cette taxe allait être appliquée, comme les taxes précédentes sur les CD/DVD/etc, je me suis dit que c'est quand même assez vicieux comme principe de droit: on punit collectivement toute une population pour des choses illégales qu'elle pourrait faire. En somme, on est "condamné" sans preuve...
Je ne suis pas légiste mais ça semble assez bizarre. Est-ce que le droit à quelque chose à voir là dedans et quel est le principe qui s'applique le cas échéant?
Est-ce qu'il y a d'autres exemples de même nature (taxe ou peine préventive)?
# Le droit de travers
Posté par kurun . En réponse au journal Encore une dime pour les majors.. Évalué à 1.
Je ne suis pas légiste mais ça semble assez bizarre. Est-ce que le droit à quelque chose à voir là dedans et quel est le principe qui s'applique le cas échéant?
Est-ce qu'il y a d'autres exemples de même nature (taxe ou peine préventive)?