"La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation."
L'auteur doit recevoir une participation proportionnelle de ce que la SACEM gagne, non ?
Parce que sinon j'ai le droit de diffuser gratuitement de la musique à n'importe qui, suffit que je donne un pourcentage de mes recettes (qui sont nulles, donc je reverse 0¤) à la SACEM ;-)
[^] # Re: Ce qu'il y a de surprenant
Posté par Nicolas Schoonbroodt . En réponse au journal L'affaire "Radioblogclub". Évalué à 2.
L'auteur doit recevoir une participation proportionnelle de ce que la SACEM gagne, non ?
Parce que sinon j'ai le droit de diffuser gratuitement de la musique à n'importe qui, suffit que je donne un pourcentage de mes recettes (qui sont nulles, donc je reverse 0¤) à la SACEM ;-)