l'argument du "nous n'hébergeons rien" ne compte plus vu le nombre de jurisprudences en faveur de l'accusation de nos jours
Ah? Je suis preneur d'arguments, car pour le moment ce que j'ai vu comme procès gagnés par les détenteurs de droits sont ceux ou le gars hébergeaient des fichiers, aucunement ceux qui faisaient que des liens : le serveur de Razorback a bien été confisqué, mais l'affaire n'a pas encore été jugée donc rien ne dit que ce que faisait Razorback était illégal; il y a bien eu une blague comme quoi l'admin d'un site du genre "emule paradise" a été attrapé au saut du lit, fait qui n'a jamais été confirmé, et aucune nouvelle depuis; pleins de sites ont fermé sous la menace, mais jamais devant un juge...
[^] # Re: En quoi est ce surprenant...
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal L'affaire "Radioblogclub". Évalué à 2.
Ah? Je suis preneur d'arguments, car pour le moment ce que j'ai vu comme procès gagnés par les détenteurs de droits sont ceux ou le gars hébergeaient des fichiers, aucunement ceux qui faisaient que des liens : le serveur de Razorback a bien été confisqué, mais l'affaire n'a pas encore été jugée donc rien ne dit que ce que faisait Razorback était illégal; il y a bien eu une blague comme quoi l'admin d'un site du genre "emule paradise" a été attrapé au saut du lit, fait qui n'a jamais été confirmé, et aucune nouvelle depuis; pleins de sites ont fermé sous la menace, mais jamais devant un juge...