D'après l'article du Monde: Dans un communiqué, la société Mubility, propriétaire de Radioblogclub, explique que la Sacem"a fait pression sur la société OVH afin qu'elle suspende ses prestations d'hébergement du site, ce qui a été fait sans autre forme de procès", alors que des négociations étaient en cours pour parvenir à une rémunération des auteurs-compositeurs français dont les titres étaient diffusés sur le site.
Autrement dit, la SACEM a utilisé la LCEN our faire pression sur Mubility dans le cadre dune négociation commerciale. Mubiity voulait bien reverser des droits à la SACEM, et la SACEM a tuilisé la LCEN pour obtenir une fermeture du site pour obtenir que Mubility cède à ses exigences.
Vraiment pas beau. Surtout qu'un juge aurait pu refuser la fermeture sur un tel prétexte, une négociation étant en cours, et regarder si les exigences de la SACEM étaient trop élevées ou non.
# Effet de la LCEN
Posté par fleny68 . En réponse au journal L'affaire "Radioblogclub". Évalué à 7.
Dans un communiqué, la société Mubility, propriétaire de Radioblogclub, explique que la Sacem"a fait pression sur la société OVH afin qu'elle suspende ses prestations d'hébergement du site, ce qui a été fait sans autre forme de procès", alors que des négociations étaient en cours pour parvenir à une rémunération des auteurs-compositeurs français dont les titres étaient diffusés sur le site.
Autrement dit, la SACEM a utilisé la LCEN our faire pression sur Mubility dans le cadre dune négociation commerciale. Mubiity voulait bien reverser des droits à la SACEM, et la SACEM a tuilisé la LCEN pour obtenir une fermeture du site pour obtenir que Mubility cède à ses exigences.
Vraiment pas beau. Surtout qu'un juge aurait pu refuser la fermeture sur un tel prétexte, une négociation étant en cours, et regarder si les exigences de la SACEM étaient trop élevées ou non.
Merci la LCEN ! Merci la SACEM !