le sciemment se rapporte a l'acte de filmer (et donc pas au malheureux qui démarre sa caméra par inadvertance, ou qui filmait mémé, et s'aperçois aprés coup qu'il y a un acte délictueux en arriére plan)
ce n'est pas la complicité qui doit etre "accomplie sciemment" mais l'acte de "filmer sciemment" qui est assimilé a de la complicité.
et donc, ton commentaire sur RSF tombe a l'eau, parce que d'un coup, ça rentre en plein dans leur champ de compétence...
[^] # Re: Détail
Posté par Effraie (site web personnel) . En réponse au journal RSF s'attaque à la loi sur la prévention de la délinquance. Évalué à 2.
le sciemment se rapporte a l'acte de filmer (et donc pas au malheureux qui démarre sa caméra par inadvertance, ou qui filmait mémé, et s'aperçois aprés coup qu'il y a un acte délictueux en arriére plan)
ce n'est pas la complicité qui doit etre "accomplie sciemment" mais l'acte de "filmer sciemment" qui est assimilé a de la complicité.
et donc, ton commentaire sur RSF tombe a l'eau, parce que d'un coup, ça rentre en plein dans leur champ de compétence...
\Ö<