« Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.
« Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 EUR d’amende.
« Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »
Donc nous avons sciemment qui renvoie à la complicité.
Je voudrais pas remettre en cause RSF, ni imaginer qu'ils fassent sciemment un tintamarre électoral, mais la polémique peut ne pas tenir.
Aucun parlementaire n'a renvoyé l'article devant le conseil constitutionnel, et le conseil d'état n'a rien trouvé à y redire.
Est-ce que les juristes et législateurs ont une vision relax du texte et RSF s'exite un peu pour la beauté du geste, ou bien est-ce que tout le parlement a cherché à brimer nos libertés, dont RSF est le seul garant ?
# Détail
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal RSF s'attaque à la loi sur la prévention de la délinquance. Évalué à 1.
Donc nous avons sciemment qui renvoie à la complicité.
Je voudrais pas remettre en cause RSF, ni imaginer qu'ils fassent sciemment un tintamarre électoral, mais la polémique peut ne pas tenir.
Aucun parlementaire n'a renvoyé l'article devant le conseil constitutionnel, et le conseil d'état n'a rien trouvé à y redire.
Est-ce que les juristes et législateurs ont une vision relax du texte et RSF s'exite un peu pour la beauté du geste, ou bien est-ce que tout le parlement a cherché à brimer nos libertés, dont RSF est le seul garant ?