• # Extrait des propositions du rapport Carcenac

    Posté par . En réponse à la dépêche Licences du libre par l'ATICA. Évalué à 10.

    Pour ceux qui ne veulent pas tout lire, des extraits des propal's du député Carcenac.

    En élaguant ce qui concerne seule l'administration et les portails de services aux citoyens, on peut trouver en vrac :
    - Penser linux comme une possibilité et non pas comme une alternative (19)
    - Démarrer les prochains projet sur bases de LL(20) et les mettre en opensource (21)
    - Pousser la réflexion sur les brevets logiciels (25)
    - permettre à tous d'accéder au net (51) <NOTE> on ne parle pas de haut débit, mais ne serait-ce qu'un forfait illimité pour tous. Mais le problème viendrait plus des règlementations, car si les communications locales ne coutent presque plus rien à FT, ils n'ont pas le droit de les vendre moins cher que leurs concurrents ! Donc le blocage n'est pas que du fait de FT</NOTE>

    19. [...] L’on constate en effet que si l’installation d’un nouveau serveur Windows NT ou Unix propriétaire pose rarement question, il n’en va pas de même pour l’installation d’un serveur Linux . L’introduction d’une réflexion dans le cadre officiel d’un schéma ministériel informatique devrait offrir des opportunités nouvelles pour utiliser les logiciels libres.

    20. Ne rendre éligible au fond interministériel de modernisation (FIM) durant une période de deux ou trois années que les projets basés sur des logiciels libres.

    21. Mettre l’ensemble des développements réalisés par ou pour le compte des administrations sous licence open source ou analogue. Cela pourrait se faire de manière globale par un acte réglementaire.

    25. Confier à trois experts indépendants, par exemple un scientifique, un économiste et un juriste, le soin d’évaluer l’impact d’un changement réglementaire de la brevetabilité des logiciels sur l’innovation technologique.

    51. Le frein le plus important à l’émergence d’une société de l’information solidaire reste le coût de la connexion à l’internet, du à la taxation des communications locales. Il apparaît donc indispensable de prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires afin de faire naître une offre commerciale d’accès à l’internet illimité pour un prix forfaitaire incluant les communications locales. Il faut à tout prix éviter l’expérience malheureuse du minitel ou les moins favorisés ont eu à faire face à des factures téléphoniques imprévues.