Par contre, j'ai des collègues qui demandent des droits d'auteurs, qui refusent de diffuser leur notes sur internet, ...
D'ailleurs c'est un point un débattre. Tu leurs dira qu'en général le monsieur qui paie des impôts n'est pas tout a fait d'accord a ce qu'ils aient le beurre et l'argent du beurre :). La situation actuelle me plait pas mal : un livre écrit par un enseignant (lié a son domaine) sur sa propre initiative est considéré comme "détachable du service" (càd hors de l'activité liée au service public), sinon tout appartient a l'état.
A mon avis, pour ce qui est des cours, l'enseignant n'a aucune légitimité pour garder ses copyrights, de la même manière que les notes d'un formateur appartiennent a l'entreprise qui l'emploie.
Par contre j'aimerais bien une petit note supplémentaire : l'état devrait automatiquement renoncer a ses droits pour que les cours soient diffusables : ne serais ce que pour lever le doute juridique sur un élève donnant des copies à son pote qui a raté les cours parce qu'il était l'hopital.
[^] # Re: plop
Posté par Anonyme . En réponse au journal Votre portable est il sécurisé ?. Évalué à 4.
D'ailleurs c'est un point un débattre. Tu leurs dira qu'en général le monsieur qui paie des impôts n'est pas tout a fait d'accord a ce qu'ils aient le beurre et l'argent du beurre :). La situation actuelle me plait pas mal : un livre écrit par un enseignant (lié a son domaine) sur sa propre initiative est considéré comme "détachable du service" (càd hors de l'activité liée au service public), sinon tout appartient a l'état.
A mon avis, pour ce qui est des cours, l'enseignant n'a aucune légitimité pour garder ses copyrights, de la même manière que les notes d'un formateur appartiennent a l'entreprise qui l'emploie.
Par contre j'aimerais bien une petit note supplémentaire : l'état devrait automatiquement renoncer a ses droits pour que les cours soient diffusables : ne serais ce que pour lever le doute juridique sur un élève donnant des copies à son pote qui a raté les cours parce qu'il était l'hopital.
En tous cas a l'époque, je ne savais pas, mais j'aurais bien voulu voir "Michel LeProf - © République Française" sur les cours ou le droit d'auteur était précisé, plutôt que de voir seulement le nom du prof.
http://www.internet-juridique.net/publications/droitcomm/lib(...) - voir le point 2.3