Je m'en suis voulu par après d'avoir écrit « illégitimité du droit d'auteur ». Ce que je pense, c'est qu'en l'état il ne l'est pas. Je crois que des droits d'auteur sont nécessaires, mais qu'ils ne doivent pas être basé sur une propriété intellectuelle. En fait, même en l'état, ce n'est pas le cas. Le côté des droits d'auteurs que l'on qualifie de propriétaire, ce sont les droits patrimoniaux. Or, pour moi il ne s'agit que de droits conférant un monopole (un sur la représentation, l'autre sur la reproduction). J'avoue ne pas voir en quoi ces deux droits de monopole donnent lieu à une propriété dans le sens propre du terme. En fait ça me hérisse les poils d'entendre parler d'artistes « propriétaires de leur musique ». Pour moi, ils ne sont que titulaires de certains droits, criblés d'exceptions et qui expirent après un certain temps.
Le fait d'appeler ces droits « propriété » leur confère une espèce de légitimité systématique. Du coup, si réforme il doit y avoir, ce ne peut être que dans le sens d'un monopole de plus en plus absolu. Par exemple en Belgique, les deux droits patrimoniaux ne concernaient que la communication au public. Or, la transposition en code belge de la directive EUCD a balayé cette notion, et maintenant les auteurs ont un monopole complet sur la reproduction et la représentation (sauf exceptions). Du coup, il me sera par exemple bientôt (car ces modifications ne sont pas encore en application, pourtant la transposition date de 2005, je ne sais pas ce qu'ils attendent) illégal de copier une page web sur mon ordi pour la consulter hors ligne. Et je n'ai pas épluché le code entier mais j'espère qu'ils ont prévu des exceptions prévoyant que l'on puisse fredonner une chanson, car ce simple fait relève du droit de représentation.
Bref, tu fais le jeux de multinationales en téléchargeant les oeuvres pour lesquelles elles ont l'exclusivité des droits de diffusion.
Je le répète une dernière fois : il est plus important pour moi de partager la culture de mes contemporains.
[^] # Re: Comment ça "Et alors ?" ?
Posté par yoplait . En réponse au journal Téléchargement par P2P est vente des CD: pas de lien direct. Évalué à 2.
Je m'en suis voulu par après d'avoir écrit « illégitimité du droit d'auteur ». Ce que je pense, c'est qu'en l'état il ne l'est pas. Je crois que des droits d'auteur sont nécessaires, mais qu'ils ne doivent pas être basé sur une propriété intellectuelle. En fait, même en l'état, ce n'est pas le cas. Le côté des droits d'auteurs que l'on qualifie de propriétaire, ce sont les droits patrimoniaux. Or, pour moi il ne s'agit que de droits conférant un monopole (un sur la représentation, l'autre sur la reproduction). J'avoue ne pas voir en quoi ces deux droits de monopole donnent lieu à une propriété dans le sens propre du terme. En fait ça me hérisse les poils d'entendre parler d'artistes « propriétaires de leur musique ». Pour moi, ils ne sont que titulaires de certains droits, criblés d'exceptions et qui expirent après un certain temps.
Le fait d'appeler ces droits « propriété » leur confère une espèce de légitimité systématique. Du coup, si réforme il doit y avoir, ce ne peut être que dans le sens d'un monopole de plus en plus absolu. Par exemple en Belgique, les deux droits patrimoniaux ne concernaient que la communication au public. Or, la transposition en code belge de la directive EUCD a balayé cette notion, et maintenant les auteurs ont un monopole complet sur la reproduction et la représentation (sauf exceptions). Du coup, il me sera par exemple bientôt (car ces modifications ne sont pas encore en application, pourtant la transposition date de 2005, je ne sais pas ce qu'ils attendent) illégal de copier une page web sur mon ordi pour la consulter hors ligne. Et je n'ai pas épluché le code entier mais j'espère qu'ils ont prévu des exceptions prévoyant que l'on puisse fredonner une chanson, car ce simple fait relève du droit de représentation.
Je le répète une dernière fois : il est plus important pour moi de partager la culture de mes contemporains.