- a été développé pendant les heures de travail, ou
- a été développé avec le matériel de l'entreprise, ou
- a été développé dans le cadre d'une mission qui t'a été confiée
appartient à l'employeur, sauf en cas d'accord contraire entre toi et ton employeur.
Si tu veux écrire sur du logiciel libre, il faut donc soit passer un accord avec ton employeur (*) ou alors le faire en dehors des heures de travail sans l'aide du matériel de l'entreprise et que ce soit sans rapport avec une mission qui t'est confiée.
Tu as par ailleurs une obligation de loyauté pendant la durée du contrat de travail (ne pas travailler en même temps pour un concurrent) et, parfois, une obligation de non concurrence après la fin de ton contrat de travail si une telle clause a été prévue.
Par ailleurs, à propos de la licence GPL que tu as mis avant de partir:
- ce n'était pas à toi de choisir la licence mais à ton employeur
- ce n'est valable que si ça a été distribué à l'extérieur de l'entreprise.
Tu ne peux donc déposer les sources en GPL qu'avec l'accord de ton ancien employeur. D'ailleurs, tu ne possède pas ces sources, à moins que ton employeur ne te les ait donné.
# Ca appartient à l'employeur
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . En réponse au journal Déposer ses sources développées en entreprise. Évalué à 3.
- a été développé pendant les heures de travail, ou
- a été développé avec le matériel de l'entreprise, ou
- a été développé dans le cadre d'une mission qui t'a été confiée
appartient à l'employeur, sauf en cas d'accord contraire entre toi et ton employeur.
Si tu veux écrire sur du logiciel libre, il faut donc soit passer un accord avec ton employeur (*) ou alors le faire en dehors des heures de travail sans l'aide du matériel de l'entreprise et que ce soit sans rapport avec une mission qui t'est confiée.
*: voir un exemple d'accord sur http://fsffrance.org/contrats/travail.fr.html
Tu as par ailleurs une obligation de loyauté pendant la durée du contrat de travail (ne pas travailler en même temps pour un concurrent) et, parfois, une obligation de non concurrence après la fin de ton contrat de travail si une telle clause a été prévue.
Par ailleurs, à propos de la licence GPL que tu as mis avant de partir:
- ce n'était pas à toi de choisir la licence mais à ton employeur
- ce n'est valable que si ça a été distribué à l'extérieur de l'entreprise.
Tu ne peux donc déposer les sources en GPL qu'avec l'accord de ton ancien employeur. D'ailleurs, tu ne possède pas ces sources, à moins que ton employeur ne te les ait donné.
IANAL