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Re: Les sources appartiennent à ton employeur.

Retourner au contenu associé (journal : Déposer ses sources développées en entreprise)

  • [^] # Re: Les sources appartiennent à ton employeur.

    Posté par BAud (site web personnel) le 20 février 2007 à 17:31. En réponse au journal Déposer ses sources développées en entreprise. Évalué à 6.

    c'est plutôt de l'ordre d'une clause d'exclusivité
    http://www.avis-droit-social.net/modele_clause_exclusivite.p(...)

    la clause dont tu parlais est une clause de non concurrence AMHA, se devant, pour être valable, d'être rémunérée et limitée dans le temps et l'espace effectivement (donc inapplicable quand on bosse sur Paris par exemple, souvent non rémunérée de toute façon donc non valide, perso je n'en ai même pas de toute façon...).

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