Déjà ce ne sont pas les sources qui appartiennent à l'employeur, mais le droit d'auteur.
Et encore, si ce n'est pas explicitement spécifié dans le contrat de travail, voire dans le contrat de mission, je ne suis pas certain que le droit d'auteur revienne tacitement à l'entreprise.
Sinon je verrai pas bien l'intérêt pour ma boîte d'avoir ajouté un paragraphe dans mon contrat de travail spécifiant très clairement que je cédai tous mes droits d'auteur sur mes productions que je fais au travail (codes source, documentations, ...).
Dans ce cas, je pense qu'il faudrait savoir plus en détail le contenu des sources, pour savoir dans quelle mesure ca ne dévoile pas des informations sensibles de l'entreprise ou de la mission.
[^] # Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Posté par Mat (site web personnel) . En réponse au journal Déposer ses sources développées en entreprise. Évalué à 1.
Déjà ce ne sont pas les sources qui appartiennent à l'employeur, mais le droit d'auteur.
Et encore, si ce n'est pas explicitement spécifié dans le contrat de travail, voire dans le contrat de mission, je ne suis pas certain que le droit d'auteur revienne tacitement à l'entreprise.
Sinon je verrai pas bien l'intérêt pour ma boîte d'avoir ajouté un paragraphe dans mon contrat de travail spécifiant très clairement que je cédai tous mes droits d'auteur sur mes productions que je fais au travail (codes source, documentations, ...).
Dans ce cas, je pense qu'il faudrait savoir plus en détail le contenu des sources, pour savoir dans quelle mesure ca ne dévoile pas des informations sensibles de l'entreprise ou de la mission.