ouais mais c'est le meme contrat que le contrat de vente du magnetoscope.
surement pas.
le contrat de vente concerne le scope.
le firmware n'est pas du tout concerne par ce contrat.
tu n'es en aucun proprietaire du firmware comme tu l'es du magnetoscope.
dans le cas d'un fimware de magnétoscope c'est 1 contrat pour le tout..
NON!!!
t'as:
- Le contrat de vente
- L'extension de garantie(service donc non lié et facultatif) avec la fnac.
- L'acceptation implicite du droit d'auteur concernant le firmware (contrat de service).
Le firmware est du soft, il est soumit au memes conditions/regles/lois que windows.
La seule difference etant l'arrangement amiable passé entre le fournisseur de l'oem (integrateur) et le client final. Ceci est un pur point de detail et n'intervient pas dans cette hsitoire de vente liee.
La notion de vente liee ne depend pas des termes du contrat te liant au fournisseur de service, mais :
- de la necessite du service pour le materiel
- de l'eventuel prix/disponibilite du service a cote
[^] # Re: Analogie
Posté par ola . En réponse au journal Est-ce légitime de dénoncer la "vente liée".. Évalué à 2.
surement pas.
le contrat de vente concerne le scope.
le firmware n'est pas du tout concerne par ce contrat.
tu n'es en aucun proprietaire du firmware comme tu l'es du magnetoscope.
dans le cas d'un fimware de magnétoscope c'est 1 contrat pour le tout..
NON!!!
t'as:
- Le contrat de vente
- L'extension de garantie(service donc non lié et facultatif) avec la fnac.
- L'acceptation implicite du droit d'auteur concernant le firmware (contrat de service).
Le firmware est du soft, il est soumit au memes conditions/regles/lois que windows.
La seule difference etant l'arrangement amiable passé entre le fournisseur de l'oem (integrateur) et le client final. Ceci est un pur point de detail et n'intervient pas dans cette hsitoire de vente liee.
La notion de vente liee ne depend pas des termes du contrat te liant au fournisseur de service, mais :
- de la necessite du service pour le materiel
- de l'eventuel prix/disponibilite du service a cote