Si recours au CC il y a, il ne faudrait surtout pas oublier d'inclure des arguments tirés de la violation de la CEDH afin de pouvoir par la suite aller devant elle si le CC devait rejeter le recours. Je pense en particulier à l'article 3 du protocole additionnel qui ne s'applique malheureusement qu'aux élections législatives vraisemblablement (mais c'est déja ça) :
Article 3 – Droit à des élections libres
Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des
intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les
conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le
choix du corps législatif.
Ceci dit faudrait un très gros travail d'explication pour convaincre des juges souvent peu techniciens (y a qu'à voir la validation de la loi DADVSI faite à la perforatrice...).
[^] # Re: .
Posté par qdm . En réponse au journal Vote électronique obligatoire pour les présidentielles. Évalué à 3.
Ceci dit faudrait un très gros travail d'explication pour convaincre des juges souvent peu techniciens (y a qu'à voir la validation de la loi DADVSI faite à la perforatrice...).