• [^] # Re: Une saisine

    Posté par . En réponse au journal Club internet : Le nouvel Alice. Évalué à 4.

    Nous envoyons le recommandé demain, avant de faire une saisine au tribunal, il faut avoir épuisé les voies de recours classiques : le recommandé est obligatoire avec une latence de 15 jours.

    ;-)