non, la question c'est : Bah franchement, si j'étais devant un tribunal pour téléchargement d'oeuvres sous copyright (oui j'avoue, ça m'arrive ) c'est le premier argment que j'avancerais pour ma défense.
Le tribunal va te demander de t'expliquer sur ton infraction au droit d'auteur, le manque a gagner n'etant qu'un point de detail dans l'affaire...
Bref:
- maison de disque : proprietaire de droit de distribution
- bonhomme sur 'ternet: distributeur non autorise.
Le bonhomme se fait gauler, il va comparaitre pour distribution non autorise. Pas pour "creation de manque a gagner" ou "affamage d'artiste".
Quand au salaire du responsable de la maison de disque, j'aimerais bien savoir ce que ca vient faire ici?
Apres, si t'es suffisament credule pour croire ce qu'ils disent dans leur propagande...
Ben, franchement...
Ca m'etonnes pas.
mouarf.
[^] # Re: Si je résume (trollique)
Posté par ola . En réponse au journal La taxe Internet arrive. Évalué à 1.
Bah franchement, si j'étais devant un tribunal pour téléchargement d'oeuvres sous copyright (oui j'avoue, ça m'arrive ) c'est le premier argment que j'avancerais pour ma défense.
Le tribunal va te demander de t'expliquer sur ton infraction au droit d'auteur, le manque a gagner n'etant qu'un point de detail dans l'affaire...
Bref:
- maison de disque : proprietaire de droit de distribution
- bonhomme sur 'ternet: distributeur non autorise.
Le bonhomme se fait gauler, il va comparaitre pour distribution non autorise. Pas pour "creation de manque a gagner" ou "affamage d'artiste".
Quand au salaire du responsable de la maison de disque, j'aimerais bien savoir ce que ca vient faire ici?
Apres, si t'es suffisament credule pour croire ce qu'ils disent dans leur propagande...
Ben, franchement...
Ca m'etonnes pas.
mouarf.