Le secret du vote est également dans la constitution (Art. 3) et dans le code électoral.
Les Hollandais ne sont pas allé au bout des actions en justice possibles. A un moment, ils ont préféré calmer le jeu plutôt que de risquer de passer pour ceux qui foutaient en l'air l'élection générale de novembre dernier.
La réponse que me fait France-Élection, l'importateur des ordinateurs Nedap (ceux où une démonstration d'espionnage des émissions radio a été faite en octobre) est :
1) les services secrets néerlandais ont examiné ce problème et ont trouvé que tout était OK sauf pour le plus vieux de nos modèles utilisé seulement aux Pays-Bas.
2) nous ne publierons pas leur rapport, vous n'avez pas à nous dire ce que nous devons publier. Nous rendons des comptes à qui de droit, rassurez-vous.
[^] # Re: Piste d'action judiciaire
Posté par Pierre Muller . En réponse au journal 100% vote électronique à Issy les Moulineaux : ce serait iVotronic d'ES&S. Évalué à 2.
Les Hollandais ne sont pas allé au bout des actions en justice possibles. A un moment, ils ont préféré calmer le jeu plutôt que de risquer de passer pour ceux qui foutaient en l'air l'élection générale de novembre dernier.
La réponse que me fait France-Élection, l'importateur des ordinateurs Nedap (ceux où une démonstration d'espionnage des émissions radio a été faite en octobre) est :
1) les services secrets néerlandais ont examiné ce problème et ont trouvé que tout était OK sauf pour le plus vieux de nos modèles utilisé seulement aux Pays-Bas.
2) nous ne publierons pas leur rapport, vous n'avez pas à nous dire ce que nous devons publier. Nous rendons des comptes à qui de droit, rassurez-vous.