Il a été obligé ?
Alors dans ce cas ce n'est pas ce qu'on peut appeler "être responsable de ses actes" mais "être reconnu responsable de ces actes".
Mauvais exemple, changer exemple.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: Moi aussi je spamme !
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . En réponse au journal L'appel au spam de Ségolène Royal. Évalué à 6.
Alors dans ce cas ce n'est pas ce qu'on peut appeler "être responsable de ses actes" mais "être reconnu responsable de ces actes".
Mauvais exemple, changer exemple.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire