L'école française du droit d'auteur a partagé les droits d'un auteur en deux familles : droits moraux et patrimoniaux. Je n'ai parlé que des droits patrimoniaux dans mon commentaire. La paternité est un droit moral, fondamental à mon sens. Personne ne peut se prétendre l'auteur du travail d'un autre.
Ce qui ne veut pas dire que tous les droits moraux prévus dans les différents codes sont forcément légitimes. J'ai par exemple une aversion pour le droit moral de repentir du code français. Par contre celui de divulgation en est un tout à fait essentiel : Car je crois qu'un auteur peut prétendre à une vraie propriété sur une idée (que ce soit une mélodie, une maxime, un algorythme ou le code l'implémentant) dès lors que lui seul en a connaissance. Par contre, dès que l'auteur divulgue cette idée, il lie une sorte de contrat naturel avec l'humanité. Il s'engage à ce que son idée se diffuse irrémédiablement au sein de la faune de des intellects humains. Cela rejoint la théorie « information wants to be free ». Le droit de divulgation représente dès lors la démarche inconditionnelle de lacher sa création dans le domaine public. (bien sûr, mon discours est à situer au niveau naturel, je ne parle pas des implémentations actuelles du droit d'auteur, qui n'aliénent les droits patrimoniaux qu'au bout d'une période variable, selon la nature de la création intellectuelle, après la mort de l'auteur)
Pour la défense du droit d'auteur, ces problématiques sont toujours d'actualité, support matériel ou non.
Tu prêches un convaincu. Mon précédent discours n'est en rien incompatible avec la recherche d'un compromis social. Ce que je déplore, c'est que malgré que la démarche historique fut de considérer les créations intellectuelles comme des propriétés publiques (d'où les concepts d'exceptions et de domaine public), et partant, de consentir des droits patrimoniaux aux auteurs, aujourd'hui, on se dirige vers une propriété absolue des auteurs (ou devrais-je dire, ayants droits) auxquels on consent parfois quelques exceptions en faveur du public parce que, quand même, il ne faut pas exagérer. Cette démarche me sort par les oreilles, il faut absolument la combattre.
Si des tas de gens récupèrent mes romans sans rien reverser
C'est déjà le cas dans l'implémentation actuelle du droit d'auteur. Tu prends l'exemple des livres, et bien considère les bibliothèques. Considère les livres prêtés à sa famille et à ses amis. Victor Hugo se battait à l'époque pour un domaine public par défaut. Il proposait que les idées/1⁄2uvres récupérées dans ce domaine public soient payantes pour les utilisations commerciales. Les rentes ainsi perçues iraient aux auteurs s'ils sont vivants, et à l'organisme public s'occupant du domaine public s'ils sont morts (se rappeler des 1⁄2uvres Disney se basant en partie sur l'univers d'Hugo). De cette manière, on aurait même pu envisager une sorte de mécénat public. L'État prenant le rôle d'investisseur en matière de création intellectuelle. Le raisonnement derrière cette solution prend tout son ampleur si l'on considère que les objets intellectuels sont des biens publics comme des autres (ils sont non-rivaux et non-publics).
Voila un exemple de compromis social possible. Il y en a beaucoup d'autres imaginables, comme une taxe publique (la licence globale pour la musique par exemple). Et dans l'élaboration de ceux-ci, il faut bien prendre en compte que les objets matériels, même à notre époque, représenteront toujours une part de revenus. Beaucoup de gens, même gros téléchargeurs, continuent d'acheter des films ou des albums. Car ceux-ci avec leurs pochettes et leur livret travaillés, représentent, une fois exposés dans une armoire, le symbole de la culture individuelle de chacun. Il faut aussi considérer les services. Dans le cas des 1⁄2uvres utilitaires, le service peut consister en l'adaptation, ou la maintenance, comme on le voit pour le logiciel libre. Pour les 1⁄2uvres artistiques, les services peuvent être les cinémas, les concerts, qu'il faut revaloriser (je pense surtout aux cinémas) car ils constituent un des rituels sociaux concordant le plus avec la démarche originale derrière les objets culturels, qui est de partager la jouissance de ceux-ci avec autrui.
Pour établir ces compromis, il est à mon avis essentiel de les élaborer en distinguant clairement les différents types d'1⁄2uvres. En commençant par dégager les deux grands types d'1⁄2uvres intellectuelles : artistiques et utilitaires. Ils apportent en effet deux choses différentes à l'humanité et leur restriction entraîne donc des conséquences différentes. Restreindre la jouissance des 1⁄2uvres utilitaires (logiciels, médicaments, encyclopédies, cours, ...) mène en effet au pouvoir sur autrui, à l'obscurantisme. Tandis que les 1⁄2uvres artistiques sont elles vecteurs de bien-être, mais aussi de morale et d'identité. Les restreindre représente en ce sens une atteinte à la construction de son soi, un risque d'endogamisation morale, et un sérieux tort au bien-être social (oui, on a la radio, la télé. Mais se rappeler pour la radio le combat que cela a été face aux industries qui prévoyaient la mort de leur modèle commercial et une dégradation conséquente de la création artistique).
Bref le plus important est de recentrer l'établissement de ces compromis sociaux , à l'heure des technologies de l'information, sur la propriété publique et non plus la propriété de l'auteur. Je donnerai le mot de la fin avec une citation de Jean Zay, un ministre français ayant tenté une réforme du droit d'auteur dans les années '30 (mais qui a été avorté face au lobbyisme des grandes maisons d'édition littéraires) :
L’auteur ne doit plus désormais être considéré comme un propriétaire, mais bien comme un travailleur
PS: Cette réflexion fait principalement l'apologie d'une diffusion libre. Pour une modification libre, il faudrait y apporter entre autres le fait que les 1⁄2uvres intellectuelles (artistiques comme utilitaires), se construisent sur base de l'acquis culturel ou scientifique. Dur de penser les droits d'auteurs^w^h^hdu public dans leur globalité.
[^] # Re: Hobbes
Posté par yoplait . En réponse au journal Liberté philosophique, LL, Liberté de la musique. Évalué à 2.
L'école française du droit d'auteur a partagé les droits d'un auteur en deux familles : droits moraux et patrimoniaux. Je n'ai parlé que des droits patrimoniaux dans mon commentaire. La paternité est un droit moral, fondamental à mon sens. Personne ne peut se prétendre l'auteur du travail d'un autre.
Ce qui ne veut pas dire que tous les droits moraux prévus dans les différents codes sont forcément légitimes. J'ai par exemple une aversion pour le droit moral de repentir du code français. Par contre celui de divulgation en est un tout à fait essentiel : Car je crois qu'un auteur peut prétendre à une vraie propriété sur une idée (que ce soit une mélodie, une maxime, un algorythme ou le code l'implémentant) dès lors que lui seul en a connaissance. Par contre, dès que l'auteur divulgue cette idée, il lie une sorte de contrat naturel avec l'humanité. Il s'engage à ce que son idée se diffuse irrémédiablement au sein de la faune de des intellects humains. Cela rejoint la théorie « information wants to be free ». Le droit de divulgation représente dès lors la démarche inconditionnelle de lacher sa création dans le domaine public. (bien sûr, mon discours est à situer au niveau naturel, je ne parle pas des implémentations actuelles du droit d'auteur, qui n'aliénent les droits patrimoniaux qu'au bout d'une période variable, selon la nature de la création intellectuelle, après la mort de l'auteur)
Tu prêches un convaincu. Mon précédent discours n'est en rien incompatible avec la recherche d'un compromis social. Ce que je déplore, c'est que malgré que la démarche historique fut de considérer les créations intellectuelles comme des propriétés publiques (d'où les concepts d'exceptions et de domaine public), et partant, de consentir des droits patrimoniaux aux auteurs, aujourd'hui, on se dirige vers une propriété absolue des auteurs (ou devrais-je dire, ayants droits) auxquels on consent parfois quelques exceptions en faveur du public parce que, quand même, il ne faut pas exagérer. Cette démarche me sort par les oreilles, il faut absolument la combattre.
C'est déjà le cas dans l'implémentation actuelle du droit d'auteur. Tu prends l'exemple des livres, et bien considère les bibliothèques. Considère les livres prêtés à sa famille et à ses amis. Victor Hugo se battait à l'époque pour un domaine public par défaut. Il proposait que les idées/1⁄2uvres récupérées dans ce domaine public soient payantes pour les utilisations commerciales. Les rentes ainsi perçues iraient aux auteurs s'ils sont vivants, et à l'organisme public s'occupant du domaine public s'ils sont morts (se rappeler des 1⁄2uvres Disney se basant en partie sur l'univers d'Hugo). De cette manière, on aurait même pu envisager une sorte de mécénat public. L'État prenant le rôle d'investisseur en matière de création intellectuelle. Le raisonnement derrière cette solution prend tout son ampleur si l'on considère que les objets intellectuels sont des biens publics comme des autres (ils sont non-rivaux et non-publics).
Voila un exemple de compromis social possible. Il y en a beaucoup d'autres imaginables, comme une taxe publique (la licence globale pour la musique par exemple). Et dans l'élaboration de ceux-ci, il faut bien prendre en compte que les objets matériels, même à notre époque, représenteront toujours une part de revenus. Beaucoup de gens, même gros téléchargeurs, continuent d'acheter des films ou des albums. Car ceux-ci avec leurs pochettes et leur livret travaillés, représentent, une fois exposés dans une armoire, le symbole de la culture individuelle de chacun. Il faut aussi considérer les services. Dans le cas des 1⁄2uvres utilitaires, le service peut consister en l'adaptation, ou la maintenance, comme on le voit pour le logiciel libre. Pour les 1⁄2uvres artistiques, les services peuvent être les cinémas, les concerts, qu'il faut revaloriser (je pense surtout aux cinémas) car ils constituent un des rituels sociaux concordant le plus avec la démarche originale derrière les objets culturels, qui est de partager la jouissance de ceux-ci avec autrui.
Pour établir ces compromis, il est à mon avis essentiel de les élaborer en distinguant clairement les différents types d'1⁄2uvres. En commençant par dégager les deux grands types d'1⁄2uvres intellectuelles : artistiques et utilitaires. Ils apportent en effet deux choses différentes à l'humanité et leur restriction entraîne donc des conséquences différentes. Restreindre la jouissance des 1⁄2uvres utilitaires (logiciels, médicaments, encyclopédies, cours, ...) mène en effet au pouvoir sur autrui, à l'obscurantisme. Tandis que les 1⁄2uvres artistiques sont elles vecteurs de bien-être, mais aussi de morale et d'identité. Les restreindre représente en ce sens une atteinte à la construction de son soi, un risque d'endogamisation morale, et un sérieux tort au bien-être social (oui, on a la radio, la télé. Mais se rappeler pour la radio le combat que cela a été face aux industries qui prévoyaient la mort de leur modèle commercial et une dégradation conséquente de la création artistique).
Bref le plus important est de recentrer l'établissement de ces compromis sociaux , à l'heure des technologies de l'information, sur la propriété publique et non plus la propriété de l'auteur. Je donnerai le mot de la fin avec une citation de Jean Zay, un ministre français ayant tenté une réforme du droit d'auteur dans les années '30 (mais qui a été avorté face au lobbyisme des grandes maisons d'édition littéraires) :
PS: Cette réflexion fait principalement l'apologie d'une diffusion libre. Pour une modification libre, il faudrait y apporter entre autres le fait que les 1⁄2uvres intellectuelles (artistiques comme utilitaires), se construisent sur base de l'acquis culturel ou scientifique. Dur de penser les droits d'auteurs^w^h^hdu public dans leur globalité.