en ce qui concerne les extraits de naissances, il faut savoir qu'il y a 3 niveaux :
- simple
- simple avec filiation
- complet : c'est celui ci qui est la photocopie de l'acte de naissance conservé dans les archives de la mairie.
CL : les 2 premiers sont facilement numérisable. Apres Il reste a remplacer le coup de tampon par une signature électronique (mais comment tu fais pour l'imprimer si on te demande une version papier ?)
le 3eme pourrait tout a fait etre scanné au lieu de photocopié et le conteneur (genre le pdf) peut lui aussi etre signé (reste la meme question qu'au dessus si tu dois imprimer...)
Reste qu'on pourrait tres bien envisager une solution double pendant un certains temps : doc signé numériquement envoyé par mail + doc papier avec le tampon et la signature manuelle en cas de besoin...
[^] # Re: Juste comme ça...
Posté par jahrynx . En réponse au journal www.administration24h24.gouv.fr. Évalué à 1.
- simple
- simple avec filiation
- complet : c'est celui ci qui est la photocopie de l'acte de naissance conservé dans les archives de la mairie.
CL : les 2 premiers sont facilement numérisable. Apres Il reste a remplacer le coup de tampon par une signature électronique (mais comment tu fais pour l'imprimer si on te demande une version papier ?)
le 3eme pourrait tout a fait etre scanné au lieu de photocopié et le conteneur (genre le pdf) peut lui aussi etre signé (reste la meme question qu'au dessus si tu dois imprimer...)
Reste qu'on pourrait tres bien envisager une solution double pendant un certains temps : doc signé numériquement envoyé par mail + doc papier avec le tampon et la signature manuelle en cas de besoin...