> Si un des but du TCE était de faire une fusion/synthèse des traités existants, je ne vois pas pourquoi ils nous ont demandé notre avis.
Je n'ai pas dit que le but du TCE était de faire la fusion/synthèse des traités existant, mais qu'il les remplace. La chate des droits fondamentaux est obligatoire avec le TCE, elle ne l'est pas avec les traités en cours. Par exemple le TCE interdit la peine de mort. Pas les traités actuels.
[^] # Re: rien de neuf
Posté par IsNotGood . En réponse au journal L'Europe telle que nous l'avons perdue. Évalué à 1.
Je n'ai pas dit que le but du TCE était de faire la fusion/synthèse des traités existant, mais qu'il les remplace. La chate des droits fondamentaux est obligatoire avec le TCE, elle ne l'est pas avec les traités en cours. Par exemple le TCE interdit la peine de mort. Pas les traités actuels.