Exemple con : la dadvsi :
L'europe avait PROMIS un rapport pour établir l'influence des transposition de l'eucd pour Septembre 2004.
On l'a jamais eu avant le premier débat de la dadvsi (fin décembre 2004) (je sais meme pas si finalement il a été sortis)
Avant de produire un rapport sur l'application d'une directive, il n'est pas déraisonnable d'attendre la transposition de celle-ci, non ?
Pour cela, la faute revient entièrement à la France et aux autres retardataires, donc. Et non pas à l'UE.
Si on n'avait pas attendu décembre 2005 pour s'y atteler, peut-être aurait-on déjà une EUCD2 plus raisonnable à transposer (enfin même comme ça ce n'est pas gagné !).
[^] # Re: rien de neuf
Posté par Aldoo . En réponse au journal L'Europe telle que nous l'avons perdue. Évalué à 2.
Avant de produire un rapport sur l'application d'une directive, il n'est pas déraisonnable d'attendre la transposition de celle-ci, non ?
Pour cela, la faute revient entièrement à la France et aux autres retardataires, donc. Et non pas à l'UE.
Si on n'avait pas attendu décembre 2005 pour s'y atteler, peut-être aurait-on déjà une EUCD2 plus raisonnable à transposer (enfin même comme ça ce n'est pas gagné !).