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Posté par IsNotGood le 03 janvier 2007 à 20:43. En réponse au journal L'Europe telle que nous l'avons perdue. Évalué à 1.
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[^] # Re: rien de neuf
Posté par IsNotGood . En réponse au journal L'Europe telle que nous l'avons perdue. Évalué à 1.
C'est imposé par la constitution française. On ne peut pas faire un référendum avec "voulez-vous ratifier le TCE" sans le fournir le TCE au complet.
De plus ça a coûté cher de les imprimer et les diffuser.