• [^] # Re: rien de neuf

    Posté par . En réponse au journal L'Europe telle que nous l'avons perdue. Évalué à 2.

    > La ou le bat blesse c'est peut-etre que c'etait une erreur de qualifier ce texte de "constitution"

    C'est "Traité établissant une constitution pour l'Europe". C'est un accord entre nations comme le traité de Nice.
    Mais sa vocation est de faire l'Europe politique et donc d'avoir une "sorte" de constitution.
    D'un point de vu juridique, ce n'est pas une constitution. Dans la pratique c'est une constitution. Qu'es-ce qui compte le plus pour toi ?

    Qu'es-ce qui est le plus "révélateur" ?
    1- Le TCE est un traité entre nation souveraine
    2- Le TCE est une constitution

    Ben pour moi c'est le 2.


    Lors du début du TCE, il a été longuement discuté de savoir s'il fallait utilisé le mot constitution ou non. Au final ça été oui.