Ben non, il suffit d'avoir comparé la façon dont se déroule le vote du budget dans Maastricht-Nice (seulement sur la minorité des dépenses, pas les dépenses "obligatoires", c'est à dire la PAC) et la situation du TCE où le Parlement Européen, institution démocratique et transparente qui peut être influencée par les mobilisations de la société civile, peut voter et donc réorienter la PAC.
[^] # Re: nonistes
Posté par Minos . En réponse au journal L'Europe telle que nous l'avons perdue. Évalué à 3.
Article 272 là
http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_200232(...)
(cf le "découle obligatoirement des traités", c'est à dire la PAC)
contre article 404 là
http://noriaweb.free.fr/constitution/recherche.php?txte=404