Ce qui change avec le TCE, c'est premièrement la possibilité pour le parlement de faire une proposition de changement. Ce qui est àma vraiment important : cela donne la possibilité aux européens d'indiquer eux mêmes ce qu'ils veulent de différent dans les traités.
Je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire, mais d'après ce que j'ai pu lire, ce n'est pas si évident que ça. La comission garderait un rôle important dans l'élaboration des lois : http://www.cuverville.org/article43175.html
[^] # Re: Du gachis...
Posté par letsyl . En réponse au journal L'Europe telle que nous l'avons perdue. Évalué à 2.
Je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire, mais d'après ce que j'ai pu lire, ce n'est pas si évident que ça. La comission garderait un rôle important dans l'élaboration des lois : http://www.cuverville.org/article43175.html