Euh les arguments des nonistes c'etait plutot (d'apres ce que j'ai peu en voir)
'on ne veut pas graver dans le marbre une politique néo libérale et tout ce qui n'as rien a faire dans une constitution' . Et pour l'instant c'est pas gravé dans le marbre.
Ben pourtant, pour changer les traités actuels, chaque gouvernement dispose d'un droit de veto, par le biais de la règle de l'unanimité. Ce n'est pas gravé dans le marbre, puisque a pu évoluer et signer des traités pour se diriger petit à petit vers une Europe politique, mais le processus est quand même lourd.
Ce qui change avec le TCE, c'est premièrement la possibilité pour le parlement de faire une proposition de changement. Ce qui est àma vraiment important : cela donne la possibilité aux européens d'indiquer eux mêmes ce qu'ils veulent de différent dans les traités. Ensuite, même si l'unanimité des gouvernements vaut toujours pour adopter une révision ou un nouveau traité, une procédure de secours est prévue. Si la proportion de 4/5 des pays membres (fameuse car le TCE lui-même a été anticipativement mis sous tutelle de cette règle) ayant ratifié le changement est atteinte, il est spécifié que le conseil européen doit se saisir de la question afin de trouver un arrangement. C'est un petit plus, toujours mieux que rien.
'fin bref, je peux comprendre le blocage psychologique que le terme « constitution » peut provoquer chez certains, et je déplore d'ailleurs le choix de ce terme pour ce traité. Mais quand même, avoir perdu 3, 6, ou peut-être 10 ans juste pour une question de terminologie, ça me laisse un arrière-goût de gachis en travers du gosier. La solution A+ pointée par Shift me semble à première vue très raisonnable, espérons qu'elle fasse son bonhomme de chemin.
[^] # Re: Du gachis...
Posté par yoplait . En réponse au journal L'Europe telle que nous l'avons perdue. Évalué à 3.
Ben pourtant, pour changer les traités actuels, chaque gouvernement dispose d'un droit de veto, par le biais de la règle de l'unanimité. Ce n'est pas gravé dans le marbre, puisque a pu évoluer et signer des traités pour se diriger petit à petit vers une Europe politique, mais le processus est quand même lourd.
Ce qui change avec le TCE, c'est premièrement la possibilité pour le parlement de faire une proposition de changement. Ce qui est àma vraiment important : cela donne la possibilité aux européens d'indiquer eux mêmes ce qu'ils veulent de différent dans les traités. Ensuite, même si l'unanimité des gouvernements vaut toujours pour adopter une révision ou un nouveau traité, une procédure de secours est prévue. Si la proportion de 4/5 des pays membres (fameuse car le TCE lui-même a été anticipativement mis sous tutelle de cette règle) ayant ratifié le changement est atteinte, il est spécifié que le conseil européen doit se saisir de la question afin de trouver un arrangement. C'est un petit plus, toujours mieux que rien.
'fin bref, je peux comprendre le blocage psychologique que le terme « constitution » peut provoquer chez certains, et je déplore d'ailleurs le choix de ce terme pour ce traité. Mais quand même, avoir perdu 3, 6, ou peut-être 10 ans juste pour une question de terminologie, ça me laisse un arrière-goût de gachis en travers du gosier. La solution A+ pointée par Shift me semble à première vue très raisonnable, espérons qu'elle fasse son bonhomme de chemin.