La vente en ligne aujourd'hui se porte très bien sans "DRM" : elle utilise la cryptographie pour sécuriser les connexions, et utilise un tiers de confiance pour valider les paiements (généralement, la banque). Pas d'histoire de gestions des droits la dedans, ni de Mesure de Protection Technique.
En fait, la directive européenne oblige notre législateur à interdire le contournement de Mesure Technique de Protection (MTP) mais ne donne pas de définition précise des MTP. Ce qui permet à notre législateur, en choisissant la définition adéquate, d'interdire et d'autoriser ce qu'il souhaite.
La distinction faite par cet amendement permet de dire qu'on ne veut pas interdire le contournement de "DRM" au sens où on l'entend habituellement, et qu'on veut interdire uniquement le contournement de "mesures techniques de protection du premier accès" (cryptographie & tiers de confiance).
En gros, c'est un amendement habile car il permettait de rester au statu quo tout en ne rejettant pas la directive.
[^] # Re: C'est bien triste...
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . En réponse au journal Logiciels propriétaires : bientôt les DRM ?. Évalué à 3.
En fait, la directive européenne oblige notre législateur à interdire le contournement de Mesure Technique de Protection (MTP) mais ne donne pas de définition précise des MTP. Ce qui permet à notre législateur, en choisissant la définition adéquate, d'interdire et d'autoriser ce qu'il souhaite.
La distinction faite par cet amendement permet de dire qu'on ne veut pas interdire le contournement de "DRM" au sens où on l'entend habituellement, et qu'on veut interdire uniquement le contournement de "mesures techniques de protection du premier accès" (cryptographie & tiers de confiance).
En gros, c'est un amendement habile car il permettait de rester au statu quo tout en ne rejettant pas la directive.
Mais malheureusement, il a été rejeté.