En même temps dans les traités ils parlent de concurrence « libre et non faussée » uniquement pour le marché intérieur. Pour le marché extérieur, ça devient « libre et équitable ».
Après réflexion, ma remarque était hors-sujet... Microsoft vend ses produits sur le sol européen par le biais de ses filliales et est donc soumis aux règles du marché intérieur.
[^] # Re: site TCE ready
Posté par yoplait . En réponse au journal Conseil de l'Europe : Nous ne pouvons pas soutenir légalement Linux. Évalué à 2.
Après réflexion, ma remarque était hors-sujet... Microsoft vend ses produits sur le sol européen par le biais de ses filliales et est donc soumis aux règles du marché intérieur.