Je ne me prétends pas juriste, je suis juste étudiant en droit.
Mon commentaire plus haut n'était peut-être pas assez clair. Si ta question revient à dire : est-ce que je peux regarder LOTR avec VideoLan ? La réponse est non : illégal --> passible de la contravention de quatrième classe.
La jurisprudence confirmera cette interprétation si elle est amenée à le faire à moins d'aller à l'encontre de l'esprit du législateur (autant dire impossible sur un texte pareil).
[^] # Re: Lecture de DVD sous Linux
Posté par sirrus . En réponse au journal DADVSI: le décret pénal. Évalué à 1.
Mon commentaire plus haut n'était peut-être pas assez clair. Si ta question revient à dire : est-ce que je peux regarder LOTR avec VideoLan ? La réponse est non : illégal --> passible de la contravention de quatrième classe.
La jurisprudence confirmera cette interprétation si elle est amenée à le faire à moins d'aller à l'encontre de l'esprit du législateur (autant dire impossible sur un texte pareil).