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Posté par alice le 31 décembre 2006 à 12:56. En réponse au journal DADVSI: le décret pénal. Évalué à 3.
les dispositions ne s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique
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# et la copie privée?
Posté par alice . En réponse au journal DADVSI: le décret pénal. Évalué à 3.
La copie privée c'est une mesure de "sécurité informatique", non?