Oui, c'est vrai que les deux cas que tu décris peuvent arriver si il s'agit d'un procès médiatisé. On peut imaginer qu'ils frappent le plus fort possible sur les premiers tant que les gens en parlent et qu'il s'agit de montrer leur fermeté :/
C'est un cas assez particulier, ce que je dis plus haut s'applique plus aux contraventions "normales", qui n'intéressent personne. Mais même pour cette infraction, si elle est vraiment constatée et que des gens sont verbalisés régulièrement, une fois passé l'effet de nouveauté, une fois que les juges ont fixé leur position sur le sujet, ils ne vont pas mettre tout le monde à l'audience. Cela va être des ordonnances pénales[1], à bien moins de 750 ¤ (il faut garder de la marge pour punir les gens qui font opposition sans que cela soit justifié ...)
[1] une ordonnance pénale est un jugement simplifié, qui se déroule sans que l'accusé soit présent, utilisé pour accélérer le traitement des cas simples. Cependant il peut faire appel une fois notifié de la décision du juge.
[^] # Re: 750 ¤ ?
Posté par koxinga . En réponse au journal DADVSI: le décret pénal. Évalué à 2.
C'est un cas assez particulier, ce que je dis plus haut s'applique plus aux contraventions "normales", qui n'intéressent personne. Mais même pour cette infraction, si elle est vraiment constatée et que des gens sont verbalisés régulièrement, une fois passé l'effet de nouveauté, une fois que les juges ont fixé leur position sur le sujet, ils ne vont pas mettre tout le monde à l'audience. Cela va être des ordonnances pénales[1], à bien moins de 750 ¤ (il faut garder de la marge pour punir les gens qui font opposition sans que cela soit justifié ...)
[1] une ordonnance pénale est un jugement simplifié, qui se déroule sans que l'accusé soit présent, utilisé pour accélérer le traitement des cas simples. Cependant il peut faire appel une fois notifié de la décision du juge.