750 euros, ce n'est qu'un maximum, pas une amende fixée comme on en reçoit sur les PV. Ce n'est pas une amende forfaitaire.
Là le montant va être fixé par le juge ou par le Ministère Public et ils sont toujours loin des maximums, pour les cas que j'ai vu, surtout s'ils ne comprennent rien à l'affaire et qu'ils ont affaire à quelqu'un de normal. Pour faire péter le score, il faut alors faire opposition, demander à passer un tribunal devant le juge de proximité et se montrer le plus désagréable possible, d'une mauvaise foi absolue, voire si le c1⁄2ur y est, insulter le juge et l'officier du ministère public. Ca devrait suffire.
# 750 ¤ ?
Posté par koxinga . En réponse au journal DADVSI: le décret pénal. Évalué à 2.
Là le montant va être fixé par le juge ou par le Ministère Public et ils sont toujours loin des maximums, pour les cas que j'ai vu, surtout s'ils ne comprennent rien à l'affaire et qu'ils ont affaire à quelqu'un de normal. Pour faire péter le score, il faut alors faire opposition, demander à passer un tribunal devant le juge de proximité et se montrer le plus désagréable possible, d'une mauvaise foi absolue, voire si le c1⁄2ur y est, insulter le juge et l'officier du ministère public. Ca devrait suffire.