Je pense sincèrement qu'à l'exception peut-être de quelques pays d'Europe du Nord, non un tel pays n'existe pas.
Toutes les législations modernes et récentes qui touchent à ces sujets sont fortement influencées par des accords internationaux concernant la propriété intellectuelle (parfois ratifié il y a plus de 10 ans) ou se conforment à la législation du plus gros acteur de l'"économie immatérielle" à savoir les Etats-Unis.
Donc quand tu parcours la liste des pays, tu vas avoir:
- ceux qui ont réformé récemment leur législation pour tenir compte des nouvelles technologies mais ont été influencé par ce que j'ai décrit au paragraphe précédent
- ceux qui n'ont pas encore réformé et dont la législation peut paraître libérale mais essentiellement parce qu'elle est trop floue (par exemple, en exagérant, un pays où il y a eu des jugements plaçant le courrier électronique sous la protection du secret de la correspondance privée mais pas de législation pour l'affirmer clairement)
Or l'idéal pour toi, ce serait un pays qui a effectivement réformé sa législation ayant un rapport avec les TICs mais dans un sens libéral, favorable à la diffusion de la connaissance. Et là je ne peux donc penser qu'à des pays nordiques ayant édulcorés l'EUCD en la transposant (me semblait que la Finlande ou la Suède avait fait quelque chose comme ça, puis en Norvège The Pirate Bay ou DVD Jon ont pu faire des sacrés bras d'honneur à ceux qui les menaçaient).
[^] # Re: Quel pays?
Posté par vjm . En réponse au journal recherche conseils de juristes TIC. Évalué à 3.
Toutes les législations modernes et récentes qui touchent à ces sujets sont fortement influencées par des accords internationaux concernant la propriété intellectuelle (parfois ratifié il y a plus de 10 ans) ou se conforment à la législation du plus gros acteur de l'"économie immatérielle" à savoir les Etats-Unis.
Donc quand tu parcours la liste des pays, tu vas avoir:
- ceux qui ont réformé récemment leur législation pour tenir compte des nouvelles technologies mais ont été influencé par ce que j'ai décrit au paragraphe précédent
- ceux qui n'ont pas encore réformé et dont la législation peut paraître libérale mais essentiellement parce qu'elle est trop floue (par exemple, en exagérant, un pays où il y a eu des jugements plaçant le courrier électronique sous la protection du secret de la correspondance privée mais pas de législation pour l'affirmer clairement)
Or l'idéal pour toi, ce serait un pays qui a effectivement réformé sa législation ayant un rapport avec les TICs mais dans un sens libéral, favorable à la diffusion de la connaissance. Et là je ne peux donc penser qu'à des pays nordiques ayant édulcorés l'EUCD en la transposant (me semblait que la Finlande ou la Suède avait fait quelque chose comme ça, puis en Norvège The Pirate Bay ou DVD Jon ont pu faire des sacrés bras d'honneur à ceux qui les menaçaient).
Enfin bref, bonne chance.