> L'Inde a rejeté une demande de brevet de Novartis, Novartis conteste, c'est tout.
Hum... ça m'a l'air d'être un peu plus compliqué que ça.
La plainte de Novartis aux bureau des brevets indiens est double. Elle a pour but de contester effectivement le rejet de ce nouveau médicament mais veut également faire invalider la loi en cause de ce rejet.
À savoir que jusqu'en 2005 les brevets sur les produits pharmaceutique n'existait tout simplement pas en inde. Dans le cadre de son ralliement à l'OMC le bureau des brevets indiens a du se mettre en conformence à l'ADPIC [1] (l'organisme s'occupant des questions relatives à la propriété intelectuelle au sein de l'OMC) et à enregistrer ces brevets dans le cadre du nouveau « Indian patent act ». Malgré cela, ils ont laissés un ultime: «mécanisme de sauvegarde » pour limiter les abus des dépositaire sous la forme du chapitre 3 d) qui [2]:
« lui permet de refuser de breveter des découvertes qui sont en fait que de nouvelles formes ou de nouveaux usages de substances connues. La loi ne considère pas ces découvertes comme des inventions au sens propre [...] sauf quand le dépositaire de la demande réussit à démontrer qu'il y a des améliorations sur le plan de l'efficacité. »
Cette disposition est possible du fait que l'ADPIC laisse le soin aux différents pays de définir cette notion d' «invention» ainsi que les méthodes à utiliser pour mettre en 1⁄2uvre ces dispositions, et c'est sur cette même base que Novartis veut les attaquer, une non-conformité à l'ADPIC.
[^] # Re: Mouais
Posté par marvin . En réponse au journal Une pétition pour faire reculer Novartis. Évalué à 5.
Hum... ça m'a l'air d'être un peu plus compliqué que ça.
La plainte de Novartis aux bureau des brevets indiens est double. Elle a pour but de contester effectivement le rejet de ce nouveau médicament mais veut également faire invalider la loi en cause de ce rejet.
À savoir que jusqu'en 2005 les brevets sur les produits pharmaceutique n'existait tout simplement pas en inde. Dans le cadre de son ralliement à l'OMC le bureau des brevets indiens a du se mettre en conformence à l'ADPIC [1] (l'organisme s'occupant des questions relatives à la propriété intelectuelle au sein de l'OMC) et à enregistrer ces brevets dans le cadre du nouveau « Indian patent act ». Malgré cela, ils ont laissés un ultime: «mécanisme de sauvegarde » pour limiter les abus des dépositaire sous la forme du chapitre 3 d) qui [2]:
« lui permet de refuser de breveter des découvertes qui sont en fait que de nouvelles formes ou de nouveaux usages de substances connues. La loi ne considère pas ces découvertes comme des inventions au sens propre [...] sauf quand le dépositaire de la demande réussit à démontrer qu'il y a des améliorations sur le plan de l'efficacité. »
Cette disposition est possible du fait que l'ADPIC laisse le soin aux différents pays de définir cette notion d' «invention» ainsi que les méthodes à utiliser pour mettre en 1⁄2uvre ces dispositions, et c'est sur cette même base que Novartis veut les attaquer, une non-conformité à l'ADPIC.
[1] ADPIC: http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm
[2] Un document un peu plus détaillé que l'article de la MSF: http://www.msf.ch/fileadmin/user_upload/uploads/communiques/(...)