NON ca suffit pas :
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Analyse politique du scrutin n° 193 - Séance du mercredi 10 mai 2006
Scrutin sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Nombre de votants : ....................................... 329
Suffrages exprimés : ...................................... 292
Pour : .................................................... 164
Contre : .................................................. 128
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :
Contre 23
GROUPE UNION CENTRISTE-UDF ( 33 ) :
Pour 2
MM. Jean-Léonce Dupont, Yves Pozzo di Borgo
Abstention 31
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Ca suffit vraiment pas, ce que tu fais n'est pas du FUD, mais du mensonge pur et simple.
[^] # Re: je me souviens pas bien
Posté par hervé Couvelard . En réponse au journal François Bayrou et les logiciels libres. Évalué à 6.
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Analyse politique du scrutin n° 193 - Séance du mercredi 10 mai 2006
Scrutin sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Nombre de votants : ....................................... 329
Suffrages exprimés : ...................................... 292
Pour : .................................................... 164
Contre : .................................................. 128
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :
Contre 23
GROUPE UNION CENTRISTE-UDF ( 33 ) :
Pour 2
MM. Jean-Léonce Dupont, Yves Pozzo di Borgo
Abstention 31
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Ca suffit vraiment pas, ce que tu fais n'est pas du FUD, mais du mensonge pur et simple.