François Bayrou et Hervé Morin s'associent au recours devant le Conseil constitutionnel du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Le PS avait annoncé mercredi dans un communiqué que ce recours contre le projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet (Dadvsi), était ouvert à tous les députés qui souhaitaient s’y associer. (07/07/06)
« Les droits du Parlement n’ont pas été respectés dans la discussion et le vote de cette loi » a expliqué François Bayrou à l’AFP
L’UDF a voté contre un texte qui envahit l'espace privé
Lors de l'explication de vote, François Bayrou a annoncé que l’UDF votera contre le texte « sachant qu’il est inapplicable sur beaucoup de points » : il a ainsi déploré qu’il manque une définition de l’interopérabilité et qu’une autorité de régulation aura la charge de la faire appliquer alors que cela devrait être le Droit. Le président de l’UDF a expliqué que le projet de loi fait peser des risques sur le droit à la copie privée, le logiciel libre et l’espace privé en général. François Bayrou a critiqué les menaces de sanctions qui pèsent sur les logiciels de peer-to-peer. En outre, il a estimé que le régime de sanctions n’est ni efficace, ni dissuasif, ni proportionné. Sur la forme, le président de l’UDF a déploré que le gouvernement ait décrété l’urgence et la manière dont les débats se sont déroulés. Enfin, François Bayrou a affirmé que l’intelligibilité et la transparence du texte obtenu soit sujette à caution. (30/06/06)
[^] # Re: je me souviens pas bien
Posté par liberforce (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal François Bayrou et les logiciels libres. Évalué à 2.
ça suffira pour contrer le FUD ?