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le droit d'auteur

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  • # le droit d'auteur

    Posté par BAud (site web personnel) le 18 décembre 2006 à 02:31. En réponse au journal Programmer un jeu de plateau. Évalué à 8.

    Les règles du jeu sont du ressort du droit d'auteur (cf. legifrance), le nom du jeu du droit des marques. Après ça dépend ce qu'a retenu l'auteur.

    Sinon ce que j'ai trouvé sur le net :
    - une discussion similaire https://linuxfr.org/2004/11/24/17744.html (voir les commentaires)
    - l'enregistrement de jeux de société http://www.doullens.org/Luc-Decroix/enregistrement.html (un peu court)
    - une discussion plus argumentée sur un forum http://www.trictrac.net/jeux/forum/viewtopic.php?t=18368

    donc bon, reste à fouiller le site de l'INPI http://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_national_de_la_propri%(...)

    Sinon, au hasard des urls, je suis aussi tombé sur une rubrique de droit du multimédia et de l'audiovisuel http://droit-des-ntic.over-blog.com/categorie-419898.html

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