Les pays sous embargo américain, ça doit venir de la loi Américaine, ce qui n'est pas illégal donc par définition aux US. D'autres types de clauses de ce type pourraient être AMHA jugées (et le sont) discriminatoires. Et la discrimination est belle et bien interdite.
[^] # Re: Le plus sûr
Posté par thoasm . En réponse au journal La webcam est-elle prete pour le desktop ?. Évalué à 3.
Les pays sous embargo américain, ça doit venir de la loi Américaine, ce qui n'est pas illégal donc par définition aux US. D'autres types de clauses de ce type pourraient être AMHA jugées (et le sont) discriminatoires. Et la discrimination est belle et bien interdite.